Code CELOG ( http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm )

 

Article L111-1.    Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

 

Art. L. 112-1.

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

 

 

La totalité des œuvres présentes sur ce site internet sont, de manière exclusive et absolue, la propriété de l'auteur du site en question. Toute personne faisant l'utilisation d'une ou plusieurs œuvres présentes, dans un cadre public ou personnel et sans l'accord valable de l'auteur, à des fins de copies, reproductions ou autres, quelles qu'elles soient, s'expose à des poursuites judiciaires conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

The Website contains copyright material owned by the owner of the website, including (but not limited to) text, photos, and videos ('Content'). The Content is protected by copyright law. Any reproduction, transmission, publication, performance, broadcast, creation of derivative works or other use in whole or in part in any manner without the prior written consent of the owner is strictly prohibited.